Article 2

Les prix de cession du carburéacteur livré à Air-Algérie » et utilisé sur les lignes intérieures sont fixés comme suit: usage de l'aviation civile sous conditions Tarifs vrac d'emploi fixées par l'ar- Autres (DA/HL) ticle 428 de l'ordonutilisateurs nance n° 76-104 portant code des impôts indirects. -tarifs installation 59,03 67,18

- tarifs aérodrome 65,00 73,15 Prix de 50,00 Pour les livraisons effectuées en fûts, les prix fixés ci-dessus sont majorés comme suit:

- 0,61 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux clients,

- 2,12 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux fournisseurs,