Article 3

Les bénéficiaires de la révolution agraire peuvent faire valider, à titre onéreux, sur leur demande, la période de travail prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 de la loi n° 83-12 du 12 juillet 1983 susvisée.

Le calcul des cotisations y afférentes s'effectue sur la base de l'assiette de cotisation de la dernière année d'activité précédant la demande de validation.

Lesdites cotisations, calculées sur la base de l'ensemble de la fraction de la cotisation de sécurité sociale relative à la retraite, sont à la charge exclusive des bénéficiaires.