Article 4
Conformément à l'article 11 du décret 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du CREAD comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1985
- un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'industrie lourde,
- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail,
- un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-455 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale,
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines,
— un représentant du ministre chargé du commerce,
— un représentant du ministre chargé de l’industrie,
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural,
— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat».
