Décret n° 85-307
· ج.ر عدد 53 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-307 du 17 décembre 1985 portant création d'un centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)
Article 2
Le CREAD est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.
Son siège est fixé à Ben Aknoun (Alger).
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-455 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.»
