Article 6

L'inspection générale de la pédagogie intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection qu'elle soumet à l'approbation du ministre et du vice-ministre en ce qui le concerne. Elle peut, en outre, intervenir de manière inopinée, à la demande du ministre ou du vice-ministre pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière.