Décret n° 85-300
· ج.ر عدد 50 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie auprès du ministère de l'éducation nationale
Article 10
L'emploi d'inspecteur spécialisé de la pédagogie est classé parmi les postes supérieurs de l'administration du ministère de l'éducation nationale, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-137 (ج.ر عدد 20 لسنة 1990)