Décret n° 85-30
· ج.ر عدد 9 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 3
La quote-part de 5% à la charge du travailleur est répartie comme sulta -3,5% au titre de la retraite, 1,5% au titre des assurances sociales.