Décret n° 85-295
· ج.ر عدد 51 لسنة 1985
Décret n° 85-295 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde
Article 1er
Il est annulé, sur 1985, un crédit de un million trois cent trente neuf mille dinars (1.339.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91 «Dépenses éventuelles >.
