Décret n° 85-294
· ج.ر عدد 51 لسنة 1985
Décret n° 85-294 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'information
Article 1er
Il est annulé, sur 1985, un crédit de trois millions quatre cent huit mille dinars (3.408.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.