Décret n° 85-292
· ج.ر عدد 50 لسنة 1985
Décret n° 85-292 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 2
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 de DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et au chapitre n° 31-11 intitulé : < Directions de wilaya Rémunérations principales ».
