Décret n° 85-291
· ج.ر عدد 49 لسنة 1985
Décret n° 85-291 du 19 novembre 1985 portant transfert et virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses
Article 2
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de quatre vingt dix nuit millions quatre cent dix mille dinars (98.410.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.