Décret n° 85-291
· ج.ر عدد 49 لسنة 1985
Décret n° 85-291 du 19 novembre 1985 portant transfert et virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé, sur 1985, un crédit de quatre vingt dix huit millions quatre cent dix mille dinars (98.410.000 DA) applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état «A» annexé au présent décret.
