Décret n° 85-285
· ج.ر عدد 48 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»
TITRE I — DENOMINATION OBJET • SIEGE
Article 2
L'agence nationale télégraphique de presse Algérie presse service» ci-après désignée « A.P.S. » est un établissement public à caractère économique et à vocation socio-culturelle, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre de l'information; son siège social est fixé à Alger.