Décret n° 85-285
· ج.ر عدد 48 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 23
Le budget de l'A.P.S. comprend : * en recettes la rémunération des abonnements souscrits,
- la vente des documents d'information, la rémunération des services rendus aux usagers. les recettes accessoires et produits divers, les subventions de l'Etat. * en dépenses : les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses d'équipement
- les dépenses accessoires et charges diverses.