Article 16

Le conseil se réunit en séance ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.

Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l'autorité de tutelle.