Décret n° 85-285
· ج.ر عدد 48 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 15
Les représentants des ministères au conseil consultatif doivent avoir au moins rang de directeur de l'administration centrale.