Article 11

Le conseil consultatif se prononce sur toutes questions liées aux activités de l'A.P.S.

A ce titre, le conseil consultatif : étudie les grandes lignes du programme annuel d'activité de l'A.P.S. se prononce sur les perspectives de développement de l'A.P.S., sur les projets d'extension des activités ainsi que sur les projets de plan et de programme d'investissement; examine le rapport annuel d'activité et le compte d'exploitation général de l'A.P.S.; donne un avis sur les demandes de subvention formulée par l'A.P.S.; étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'A.P.S. et à favoriser la réalisation de ses objectifs.