Décret n° 85-277
· ج.ر عدد 47 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 13
Les recettes du musée comprennent :
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics,
- les emprunts, les dons et legs.
- les produits des droits d'entrée et, d'une manière générale, toutes les ressources liées à l'activité du musée national.