Décret n° 85-260
· ج.ر عدد 45 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-260 du 29, octobre 1985 portant approbation d'un cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions de gestion, d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués
Chapitre VII — Règlements des travaux
Article 23
Travaux d'entretien et de réparation.
Tous les ouvrages, équipements et matériels permettant le fonctionnement normal des réseaux entrant dans la concession, y compris les ouvrages d'amenée ou de transfert en tête du (ou des) périmètre (s) ainsi que les équipements connexes, sont tenus en bon état de marche et réparés par les soins du concessionnaire. L'inventaire de ces ouvrages, équipements et matériels est annexé à l'original du présent cahier des charges.
