Décret n° 85-259 · ج.ر عدد 45 لسنة 1985
Décret n° 85-259 du 29 octobre 1985 instituant un comité national de coordination des activités des offices des périmètres d'irrigation et des offices d'aménagement et de mise en valeur

Article 3

Le comité est présidé conjointement par le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre chargé de l'hydraulique et comprend :

- le représentant du secrétariat général de l'Union nationale des paysans algériens,

- le ministre des finances ou son représentant, le ministre de l'intérieur et des collectivités locales ou son représentant,

- le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire ou son représentant, le ministre de l'industrie lourde ou son représentant,

- le ministre des industries légères ou son représentant,

- le directeur général de la Banque de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, Le comité peut faire appel à toute autre administration, institution ou personne dont la présence est jugée utile pour le déroulement de ses travaux.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.