Décret n° 85-25
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
Décret n° 85-25 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère des Industries légères
Article 2
Le ministre des industries légères assure la gestion du corps créé par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
