Décret n° 85-246
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
CHAPITRE III — REGIME DES ETUDES
Article 19
Le régime des études du centre est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé de l'agriculture.
