Décret n° 85-246
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section III — Le comité pédagogique
Article 17
Le comité pédagogique est composé comme suit:
- le directeur du centre, président, l'adjoint technique et pédagogique, un formateur par spécialité enseignée, le sous-intendant, le responsable de l'annexe, le cas échéant, un représentant élu des stagiaires lorsque le comité pédagogique se réunit pour un cas disciplinaire.
