Décret n° 85-246
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur
Article 13
Le directeur est responsable du fonetionnement général du centre dans le respect des attributions du conseil d'orientation et des directives de l'autorite de tutelle.
Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel.
Il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'orientation.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'orientation.
Il est ordonnateur du budget général du centre, conformément à la réglementation en vigueur.
A ce titre:
- il établit le budget, engage et ordonne les dépenses du centre, -il passe tous les marchés et contrats.
