Décret n° 85-246
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président et à la demande de ses membres ou du directeur du centre.
L'ordre du jour de chaque réunion ordinaire ou extraordinaire est fixé par le président, sur proposition du directeur du centre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins huit jours avant la réunion.
