Décret n° 85-240
· ج.ر عدد 38 لسنة 1985
Décret n° 85-240 du 10 septembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de cinq millions cinq cent cinquante deux mille dinars (5.552.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.