Article 1er

Le patrimoine et l'ensemble des activités, des structures, des moyens et des personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de M'Sila II sont transférés à des organismes et institutions qui seront désignés à cet effet.

Un arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la formation professionnelle et du travall, fixera la liste des organismes et institutions appelés à se substituer, chacun pour ce qui le concerne, audit centre.