Article 7

Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme se réunit, en session ordinaire, deux

(2) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.