TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme :
- fixe la valeur de la récompense exprimée en monnaie et les caractéristiques techniques des brevets et médailles composant le prix national d'architecture et d'urbanisme; arrête les modalités pratiques du concours, notamment les thèmes, les programmes, éventuellement, les conditions de participation et de sélection des candidats, les délais;
- arrête la liste des lauréats.