TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'organisation du concours et le montant de la récompense du prix national d'architecture et d'urbanisme, pour chaque année, sont pris en charge dans le cadre du budget de l'Etat et au titre des crédits alloués au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
TITRE II DU CONSEIL DU PRIX NATIONAL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET DU COMITE CONSULTATIF CHARGE DE L'ASSISTER Chapitre ler Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme