Article 1er

Il est créé sous le nom d'Office national de signalisation maritime > par abréviation <O.N.S.M. et désigné dans ce qui suit «l'office >>> un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, qui constitue le service public de signalisation maritime destiné à renforcer la sécurité de la navigation maritime et le maintien de la haute fiabilité des systèmes et instruments utilisés.

Son siège est fixé à Alger. Tout transfert en tout autre endroit du littoral algérien, fera l'objet d'un décret pris sur rapport de l'autorité de tutelle, après avis du conseil d'orientation prévu ci-dessous.