Décret n° 85-235
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 6
L'agence est dirigée par un directeur nommé par décret pris sur proposition du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.