Décret n° 85-235
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 2
L'agence est placée pour la tutelle du ministre chargé de l'énergie.
عُدِّل بموجب Décret n° 87-08 (ج.ر عدد 2 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
En conséquence, les dispositions des articles 2 à 24 du décret n° 85-235 du 25 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions du présent décret