Article 1er

Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé : << Agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie », par abréviation << A.P.R.U.E. » et ci-dessous désignée : l'agence > REPUBLIQUE ALGERIENNE 841