Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :

I) Objectifs : 1°) préparer et exécuter les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet, 2°) déposer, acquérir, exploiter tout brevet, modèle, licence ou procédé de fabrication se rattachant à son objet, 3°) réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet, 838 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) assurer les approvisionnements permettant la réalisation des programmes annuels et pluriannels de production et procéder aux importations complémentaires de produits nécessaires à l'exécution de ces programmes, 5°) promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la polilique nationale en la matière, 6°) développer les domaines de fabrication des prо- duits et de leurs accessoires relevant de son objet, 1 7°) réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet, 8°) étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie dans son domaine d'activité, 9°) collaborer avec les structures, les entreprises et organismes dont les activités sont liées à l'industrie relevant de son objet, en vue de planifier la production, 10°) participer, en collaboration avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement de la récupération des métaux non-ferreux relevant de son objet. 11°) procéder ou faire procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels de stockage et de distribution conformes à son objet, 12°) insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional, en veillant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière, 13°) promouvoir et participer à la valorisation de la production nationale, 14°) concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel, 15°) organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production, 16°) procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion dans le cadre de son activité, 17°) l'entreprise doit, en outre, promouvoir, à terme son activité par le développement d'unités liées à son objet.

II) Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission : 1°) l'entreprise est dotée par l'Etat et par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par l'entreprise nationale de sidérurgie (S.I.- D.E.R.), par l'entreprise nationale des emballages métalliques (E.M.B.) et par l'entreprise nationale de tubes et de transformation de produits plats (A.Ν.- A.B.I.B.), des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1985 2°) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous les moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement, 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement, 4°) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industriels et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la iimite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.