Décret n° 85-233 du 25 août 1985 portant création de l'entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux

Décision du 18 février 1987 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 22 juillet, et 8 septembre et 19 octobre 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou

Décret n° 85-234 du 25 août 1985 relatif au transfert à l'entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux, des structures, moyens, biens, activités, et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER), par l'entreprise nationale des emballages métalliques (EMB) et par l'entreprise nationale des tubes et transformation de produits plats (ANABIB), dans le cadre de leurs activités relevant du domaine de la production, de l'importation, de l'exportation et de la distribution des métaux non-ferreux