Décret n° 85-231
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes
CHAPITRE IV — MODULES D'INTERVENTION
Article 39
Les moyens de chaque base logistique comprennent, outre ceux des organismes relevant du responsable du module, les moyens des organismes implantés dans le territoire de la wilaya, de la commune ou ceux de l'unité, similaires et susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la mission de chaque module.
