Décret n° 85-223
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
Décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale
TITRE III — DU FONCTIONNEMENT DES CAISSES › Chapitre I — Des organes de gestion › Section II — Le conseil d'administration
Article 19
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois (3) ans, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et sur proposition de l'autorité dont ils relèvent Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.
Le mandat de membre du conseil d'administration est exercé à titre bénévole.
