Article 15

Le directeur est assisté par un secrétaire général et des sous-directeurs, nommés par arrêté du ministre de tutelle et dont le nombre et les fonctions sont fixés par l'arrêté interministériel prévu à l'article 7 ci-dessus.

Les responsables des agences de wilayas sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur de la caisse concernée. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.