Décret n° 85-22
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
Décret n° 85-22 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère des industries légères
Article 1er
Il est créé, au ministère-des industries légères, un corps d'ingénieurs d'application en Informatique régi par les dispositions du décret n° 83- 316 du 7 mai 1983 susvisé.
Le ministre des industries légères en assure la gestion.
