Décret n° 85-217
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
Décret n° 85-217 du 20 août 1985 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Il est annulé sur 1985, un crédit de onze millions cent mille dinars (11.100.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'Etat <A> annexé au présent décret.
