Décret n° 85-215
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-215 du 20 acût 1985 fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 août 1985.
Chadli BENDJEDID.