Décret n° 85-213 du 20 août 1985 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et arabes unis, fait

Est ratirie et sera pubne au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République algé. rienne démocratique et populaire et l'Etat des Emirats arabes unis, fait à Alger le 19 décembre 1984.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1985.

Chadli BENDJEDID.

ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, Dans le but de consolider les liens fraternels qui existent entre les deux pays frères;

En vue de réaliser les objectifs communs aux deux pays;

Désireux de raffermir les liens de solidarité entre leurs pays et de développer la coopération réciproque dans les différents domaines économiques, scientifiques et techniques;

Ont convenu de ce qui suit:

Article 1er Les deux parties contractantes s'attachent à renforcer et à développer la coopération économique, scientifique et technique entre les deux pays conformément aux lois en vigueur dans les deux pays.

Article 2 Les deux parties œuvrent à l'encouragement de la coopération économique entre les entreprises des deux pays et ce, par la création de sociétés mixtes dans différents domaines économiques.

Article 3 Les deux parties encouragent la création d'une société mixte d'investissement dans le but de participer à la réalisation de projets économiques dans les deux pays.

Article 4 Les deux parties œuvrent à l'encouragement et à la diversification des échanges commerciaux entre les deux pays.

Article 5 Les deux parties œuvrent à la participation aux expositions économiques et commerciales internationales qui se déroulent dans les deux pays.

Article 6 Les deux parties œuvrent au renforcement de la coopération entre les deux pays dans les domaines du pétrole et des ressources minières, notamment par l'échange d'experts et de techniciens entre les sociétés nationales concernées.

Article 7 Les deux parties encouragent la coopération dans le domaine de l'information et ce, par l'échange de délégations, de films, de disques et de programmes d'information, en vue de faire connaître les réalisations dans chacun des deux pays.

A cette fin, les deux parties œuvrent à l'échange d'expériences et à l'envoi de délégations techniques et sportives ainsi qu'à l'organisation d'expositions et de semaines touristiques.

Article 8 Les deux parties encouragent la coopération dans les domaines scientifiques et de l'éducation et ce, par l'échange de visites de professeurs, d'étudiants et de bourses universitaires. 21 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 9 Les deux parties encouragent la coopération technique et ce, par l'échange d'expériences, de recherches et de visites d'experts et techniciens entre les deux pays.

Article 10 La commission mixte entre l'Algérie et l'Etat des Emirats arabes unis est chargée, conformément à son accord de création, du suivi de l'exécution des dispositions du présent accord.

Article 11 La durée de validité de cet accord est de cinq ans.

Il sera prorogé, par tacite reconduction, à moins que l'une des parties contractantes n'annonce à l'autre partie, avec un préavis de six (6) mois, son désir de l'amender partiellement ou totalement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 793 Article 12 Le présent accord sera soumis à la ratification.

Il entrera en vigueur, à titre provisoire, à la date de sa signature et, à titre définitif, après l'échange des instruments de ratification entre les deux parties.

Fait à Alger, le 26 rabie el awal 1405, correspondant au 19 décembre 1984, en deux textes originaux en langue arabe.

Pour le Gouvernement de la République Pour le Gouvernement algérienne démocratique des Emirats arabes unis, et populaire, M. Mostefa BENAMAR M. Seif All AL DJARWANE vice-ministre ministre de l'économie chargé du budget et du commerce DECRETS