Article 14

Sont abrogées les dispositions des décrets suivants :

- le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie, le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères,

- le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d'une direction des industries chimiques et d'une sous-direction de la métrologie, le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l'organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères.