Article 2

Pour la constitution initiale du corpse institué par le présent décret, il est procédé à l'intagration, dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé, des agents qui exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère des industries légères, recrutés en qualité d'ingénieurs informaticiens.