Décret n° 85-207
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 8
La direction de la sécurité industrielle comprend : 1°) La sous-direction des installations pétrolières et gazières qui comporte :
a) le bureau de la réglementation et des programmes,
b) le bureau des contrôles techniques. 2°) La sous-direction des installations de production et de transport de l'électricité qui comporte :
a) le bureau de la réglementation et des programries,
b) le bureau des contrôles techniques. 3°) La sous-direction des installations chimiques et pétrochimiques qui comporte :
a) le bureau de la réglementation et des programmes,
b) le bureau des contrôles techniques.
