Décret n° 85-207
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 5
La direction des études juridiques et du contentieux comprend : 1º) La sous-direction des études et de la réglementation qui comporte:
a) le bureau des études juridiques,
b) le bureau de la réglementation. 2°) La sous-direction des marchés et des contrats qui comporte:
a) le bureau des marchés publics,
b) le bureau des contrats. 3°) La sous-direction du contentieux qui comporte
a) le bureau du contentieux international,
b) le bureau du contentieux national.
