Décret n° 85-207
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 13
La direction de l'électricité et de la distribution publique du gaz comprend : 1º) La sous-direction du développement de la production de l'électricité qui comporte:
a) le bureau du suivi technique, b)le bureau du suivi des plans de production et de distribution,
c) le bureau du suivi des plans de développement. 2°) La sous-direction du suivi de la distribution publique du gaz qui comporte:
a) le bureau du suivi technique,
b) le bureau des plans de développement de la distribution.
