Décret n° 85-207
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 12
La direction du développement de la chimie comprend : 1º) La sous-direction du suivi de la production des industries chimiques qui comporte:
a) le bureau du suivi technique,
b) le bureau du suivi des plans de production. 2°) La sous-direction du développement des industries chimiques qui comporte :
a) le bureau du suivi des investissements,
b) le bureau des innovations technologiques. 3°) La sous-direction de la production et du développement des industries pharmaceutiques qui comporte :
a) le bureau du suivi technique,
b) le bureau du suivi des investissements,
c) le bureau du suivi des plans de production. 4°) La sous-direction du suivi de la distribution qui comporte:
a) le bureau du réseau et des infrastructures,
b) le bureau des programmes.
