Décret n° 85-206
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports
Article 7
La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction du personnel et de l'action sociale qui comporte :
a) le bureau des personnels,
b) le bureau de l'action sociale, 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :
a) le bureau du budget,
b) le bureau de la comptabilité; 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:
a) le bureau des acquisitions,
b) le bureau de la gestion, 756 JOURNAL OFFICIEL DE LA